CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Site Internet

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’EURL Cindy Tamic – L’étoffe Filante, dont le siège est basé au 1 bis rue Beaumanoir, Résidence Anne de Bretagne, 56800 PLOERMEL, et le client défini comme étant l’acheteur sur le site letoffefilante.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales non expressément accepté par L’étoffe Filante. L’étoffe Filante se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet letoffefilante.fr . Ces produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photos du catalogues veulent les plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaire avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos sont donc non contractuelles.
Les tarifs dans le catalogue sont exprimé en prix TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. L’étoffe Filante se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable à l’acheteur est celui figurant sur le site au moment de la commande.
Les prix des tissus sont indiqués au mètre. Le minimum de commande étant de 25 cm pour les tissus et de 1 mètre pour les rubans, biais et passepoils.
Certains tissus, notamment les tissus extensibles, ont tendance à rétrécir au premier lavage (5 à 20%), pensez-y lors de votre commande.

LES COMMANDES

Pour pouvoir passer commande, le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter. Suite à cela, il s’identifiera en créant un compte client et remplira toutes les coordonnées demandées.
Le client vérifiera sa commande avant de la valider. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente. Le client procédera au paiement à la validation de la commande. Un numéro de commande sera attribué et une confirmation de commande envoyée par courrier électronique.
La vente sera définitive après l’envoi au client de la confirmation de commande par L’étoffe Filante et à réception de l’intégralité du paiement de la commande.
En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, l’acheteur sera prévenu dans les plus bref délai. Il aura la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler. L’acheteur sera remboursé si la situation le nécessite.
Plusieurs moyens de paiement sécurisé sont possible :

  • Carte bancaire : paiement en ligne directement sur le site de letoffefilante.fr à la validation de la commande
  • Chèque : en euros, seul les chèques de banque française sont acceptés. L’ordre du chèque est « L’étoffe Filante » et le numéro de la commande sera inscrit au dos du chèque. Le chèque est ensuite envoyé à l’adresse suivante : L’étoffe Filante, 1 bis rue Beaumanoir, Résidence Anne de Bretagne, 56800 PLOERMEL.
    La commande ne sera validée qu’à l’encaissement du chèque, les délais de livraison courront en conséquence.
  • Virement bancaire : les coordonnées bancaires seront fourni lorsque ce moyen de paiement sera sélectionné au moment du paiement.
    La commande ne sera validée qu’à réception du virement, les délais de livraison courront en conséquence.

LIVRAISON

La vente en ligne est réservé au client souhaitant une livraison en France.
Les commandes sont préparées dans les 48h après la confirmation de paiement de celles-ci (hors week-end et jours fériés). Le délai de livraison dépend du temps de préparation et de l’acheminement par La Poste ou Mondial Relay. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur.
Vous avez la possibilité de retirer votre commande directement au magasin sur les heures d’ouverture.
Toute anomalie du colis à sa livraison (colis endommagé ou ouvert) devra être signalé via des réserves sur le bon du transporteur.

RETOUR – REMBOURSEMENT

Tout retour devra être signalé par avance via le formulaire de contact. Remboursement ou échange sous 30 jours à compter de la date de réception du colis retourné. Les produits incomplets, usés, endommagés, salis, ne seront pas repris.
Adresse pour les retours : L’étoffe Filante, 1 bis rue Beaumanoir, Résidence Anne de Bretagne, 56800 PLOERMEL
Exception faite au droit de remboursement pour les produits à la coupe.

DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours, à partir de la date de livraison, pour faire valoir votre droit de rétractation (art. L 121.20 du Code de la Consommation), et être intégralement remboursé du produit retourné. Les frais de renvois sont à la charge du client.
Exception faite au droit de rétractation pour les produits à la coupe.

PROTECTION DES DONNEES

Tous les éléments du site letoffefilante.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de letoffefilante.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du site qu’ils soit logiciels, visuels ou sonores.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’étoffe Filante se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs pour la gestion des commandes. Les coordonnées recueillies ne seront en aucun cas divulguées à une tierce personne ou autre partenaire commercial.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Vannes.